instrumentaire

instrumentaire

instrumentaire [ ɛ̃strymɑ̃tɛr ] adj.
XVIe; de instrument
Dr. Témoin instrumentaire, qui assiste un officier ministériel dans les actes dont la validité requiert la présence de témoins.

instrumentaire adjectif Témoin instrumentaire, témoin dont la présence et la signature sont indispensables pour la validité de certains actes authentiques (exemple mariage). ● instrumentaire (expressions) adjectif Témoin instrumentaire, témoin dont la présence et la signature sont indispensables pour la validité de certains actes authentiques (exemple mariage). ● instrumentaire (homonymes) adjectif instrumentèrent forme conjuguée du verbe instrumenter

⇒INSTRUMENTAIRE, adj.
DROIT
A. — [En parlant d'un officier ministériel] Qui rédige des instruments, des actes publics. Le choix du défenseur dépend presque toujours de l'agent instrumentaire. Entre le client et l'avocat, les relations d'autrefois ont disparu; tout se fait par l'intermédiaire de l'avoué ou du notaire (REYBAUD, J. Paturot, 1842, p. 108).
Emploi subst. Pierre et Placide, qui ne connaissaient que quelques crapules joviales des cabinets d'affaires de la Côte d'Azur faisant des moulinets avec des mots, restaient muets devant cet instrumentaire secret [le notaire] et qui sentait le complot (MORAND, Homme pressé, 1941, p. 38).
Témoin instrumentaire. ,,Témoin qui assiste un officier ministériel dans les actes pour lesquels la présence de témoins est indispensable`` (BARR. 1967).
B. — En partic. dans l'admin. de la marine. Officier instrumentaire. ,,Officier d'administration du bord, quand il agit, d'après ses pouvoirs, comme officier de l'état civil`` (BONN.-PARIS 1859). Si l'agent secret était convaincu d'avoir transgressé l'une ou l'autre de ces dispositions, il appartiendrait au capitaine, en tant qu'officier instrumentaire, de faire passer par les armes le délinquant (AUDIBERTI, Quoat, 1946, 1er tabl., p. 16).
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1. 1477 subst. « instrumentiste » (J. MOLINET, Le Naufrage de la Pucelle ds Les Faictz et Dictz, éd. N. Dupire, I, 93); ,,Vieilli`` ds LITTRÉ; 2. a) XVIe s. (?) adj. « qui sert de moyen » (L'Amant ressuscité, p. 100 ds LA CURNE); b) 1765 dr. témoin instrumentaire (Encyclop. t. 16, s.v. témoin). Dér. de instrument; suff. -aire1.

instrumentaire [ɛ̃stʀymɑ̃tɛʀ] adj. et n.
ÉTYM. XVIe; n. m., « instrumentiste », 1477; de instrument, II., 3.
1 (1765). Dr. || Témoin instrumentaire, qui assiste un officier ministériel dans les actes dont la validité requiert la présence de témoins.Agent instrumentaire : officier ministériel.N. m. (rare). || Un instrumentaire.
2 Mar. || Officier instrumentaire : officier d'administration du bord agissant en tant qu'officier d'état civil.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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